Conditions Générales de Vente

Article 1 – Durée du Séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 2 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 3 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Si celle-ci intervient plus de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le solde du montant du séjour reste acquis au propriétaire.

Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.

b) Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 4 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées.

 

Article 5 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 

Article 6 – Règlement du solde

Le solde du prix du séjour est à verser 30 jours maximum avant l’entrée dans les lieux.

 

Article 7 – Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la référence en cas de litiges concernant l’état des lieux.

L’état de propreté et d’intégrité du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le ménage « normal » en fin de séjour est compris dans le prix de la location. Le ménage pendant le séjour est à la charge du client. Toutes dégradations des locaux seront à la charge du client sur la base d’un devis de remise en état.

 

Article 8 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du client, un dépôt de garantie de 500 euros est remis au propriétaire afin de couvrir les dégradations, actes de vandalisme ou vols. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

 

Article 9 – Utilisation des lieux

Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 10 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 11 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis au Hameau des Coquelicots.

 

Article 12 – Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 13 – Responsabilité

Le client est informé des risques inhérents à l’existence de plans d’eau sur la propriété et s’engage à surveiller ses enfants et à décliner la responsabilité du propriétaire en cas d’accident.

 

Article 14 – Litiges

Toute réclamation doit être soumise au propriétaire et à l’antenne départementale des Gîtes de France par courrier de préférence, afin de trouver un accord amiable.

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